J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04741
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0400664V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a fait paraître du 19 février au 5 mars 2004 :
I. - OUVRAGES
Rapport d'activité 2002
Commissariat général du Plan
Service des études et de la recherche
Le commissariat général du Plan est un lieu de dialogue entre représentants des administrations, partenaires sociaux et chercheurs. Ces échanges sont nourris par des travaux de recherche originaux, financés chaque année par le commissariat, et portant sur des thèmes prioritaires de préoccupations des pouvoirs publics. Le rapport annuel d'activité du service des études et de la recherche rend compte des activités récentes du commissariat général du Plan dans ce domaine.
Il contient les résumés et expertises des recherches terminées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002. Il présente également la liste et les résumés des projets de recherches actuellement en cours.
2004, La Documentation française, 176 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005525-1. - Réf. : 9 782110 055255.
Le Médiateur de la République
Rapport 2003 au Président de la République
et au Parlement
Aux termes de l'article 14 de la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée, le Médiateur de la République présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié et fait l'objet d'une communication du Médiateur de la République devant chacune des deux assemblées.
Comme les années passées, le rapport pour 2003 retrace l'activité du siège de l'Institut et celle des délégués du Médiateur de la République exerçant leurs fonctions dans les départements de la métropole ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il rend compte également des relations du Médiateur de la République avec ses homologues étrangers.
2004, La Documentation française, 166 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005501-4. - Réf. : 9 782110 055019.
Les finances des communes
de moins de 10 000 habitants 2001
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Comme l'ensemble des publications de la collection « Statistiques et finances locales », ce document a pour ambition de fournir à chacun, élu local, fonctionnaire territorial ou toute personne intéressée par le sujet, un nombre chaque année plus important d'informations financières apportant un éclairage particulier sur la situation de ces 35 758 communes de moins de 10 000 habitants façonnant la vie de nos territoires.
Cette publication est élaborée à partir des comptes de gestion 2001. Le lecteur y trouvera :
- une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants 2001 ;
- une série de rations, calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les rations sont classées par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) ;
- des analyses par catégorie de communes.
Ce guide présente, dans une partie spécifique, des études regroupant les communes en fonction de types définis par une situation géographique (montagne, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme).
2004, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, collection « Statistiques et finances locales », 112 p. - 12,96 EUR. - ISBN : 2-11-094248-7. - Réf. : 9 782110 942487.
En diffusion à La Documentation française
La France, l'Allemagne et l'Europe
Perspectives (2)
Quel avenir ? Relations franco-allemandes et PESD
Institut français des relations internationales
Martin Koopmann, Hans Stark
La toute prochaine Union européenne des 25 se trouve devant le dilemme suivant : alors qu'une mésentente entre Paris et Berlin peut bloquer toute évolution de l'Union, les autres Etats membres opposent néanmoins une résistance lorsque les deux pays affichent leur accord sur la politique européenne et font valoir leur poids démographique. Ceci peut être un obstacle sérieux à l'intégration et une menace véritable pour le dégagement d'une majorité autour de la France et de l'Allemagne. La position adoptée par ces deux pays dans la crise irakienne et leurs initiatives communes pour façonner aussi bien la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) que la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ont mis en lumière ces contradictions.
Aussi la pérennité du leadership franco-allemand et le dégagement d'une majorité autour de celui-ci impliquent-ils que Paris et Berlin fondent la PESD sur une base trilatérale permanente associant Londres. Le succès de cette trilatéralisation de la coopération dépend en grande partie de relations constructives avec Washington. La majorité des pays membres de l'Union (et en particulier les autres grands Etats) n'accepteront et ne légitimeront le développement de la PESD que si celle-ci s'appuie sur un compromis entre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
2004, IFRI, collection « Les Notes de l'IFRI » no 56, 55 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-86592-154-9. - Réf. : 9 78286592 1546.Précédemment paru
La France, l'Allemagne et l'Europe
Collection « Les Notes de l'IFRI », no 53, 55 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-86592-143-3. - Réf. : 9 782865 921430.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
La santé en prison
Editorial
La santé en milieu carcéral : dix ans après la réforme (Guy Nicolas).
Actualité
Recherche biomédicale : la protection des personnes renforcée.
La transposition de la directive européenne sur les essais de médicaments renforce la protection des personnes participant aux recherches biomédicales (Philippe Amiel).
La violence des jeunes scolarisés : un enjeu de santé.
Les rapports entre violence et santé chez les jeunes, renseignés par les enquêtes santé (Hélène Perrin, François Baudier).
Rubriques
International :
Les systèmes de santé dans les pays nordiques de l'Union européenne : Le Danemark.
Premier volet du triptyque sur l'organisation sanitaire des pays scandinaves (Sandrine Chambaretaud, Diane Lequet).
La réforme du système de santé allemand : la recherche d'une régulation structurelle.
Les grandes lignes de la réforme du système de santé allemand adoptée en octobre 2003 (Marc Duriez).
Régions :
La participation des usagers aux politiques publiques régionales de santé.
Comment les usagers participent-ils à la définition et la mise en oeuvre des politiques régionales de santé ? (Pierre-Henri Bréchat, Christian Magnin-Feysot, Jean-Luc Grangeon).
Repères
Organisme.
Espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Brèves européennes.
Formation.
Master européen de gérontologie (EUMAG).
Lectures.
En ligne.
Lois et réglementation.
Calendrier.
Dossier : la santé en prison
Dossier coordonné par Geneviève Guérin
Contexte et genèse d'une réforme :
Histoire d'une réforme qui transféra la prise en charge sanitaire des détenus de l'administration pénitentiaire au service public hospitalier (Geneviève Guérin).
La population carcérale :
Masculine à 95 % et plutôt jeune, la population carcérale présente des risques accrus vis-à-vis de certaines pathologies (hépatites, alcoolisme...). Près de la moitié des détenus sont atteints de troubles psychiatriques (Geneviève Guérin).
La violence contre soi-même (Pierre-Yves Robert).
Le dispositif de prise en charge :
La prise en charge sanitaire des détenus est assurée par le service public hospitalier à travers les UCSA et les SMPR (Geneviève Guérin).
Les services médico-psychologiques régionaux (Cyrille Canetti).
Le rôle des infirmiers dans les prisons (Evelyne Picherie).
La prise en charge sanitaire :
L'accès aux soins des détenus reste à améliorer au niveau de la permanence des soins et de la faible répartition de l'offre de soins psychiatriques (Geneviève Guérin).
Extrait de Monte-Cristo : journal des détenus des Baumettes.
Tribunes :
Accès aux soins des personnes détenues : du droit à la pratique (Olivier Obrecht).
Santé en prison : la nécessaire poursuite du décloisonnement (Alain Blanc).
La réforme des soins en prison : regard de l'administration pénitentiaire (Marc Allaman).
La psychiatrie dans l'univers carcéral (Cyrille Canetti).
Bibliographie :
Adresses utiles.
« Actualité et dossier en santé publique », no 44, septembre 2003, 80 p. - 12,20 EUR. - Réf. : 3 303335 300447.
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; cadre de vie-qualité de la vie ; enseignement-formation-associations ; nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; air ; eau ; déchets ; environnement industriel ; sol ; bruit ; technologies propres et écoproduits ; environnement industriel ; écotoxicologie-produits chimiques ; risques naturels et technologiques majeurs ; énergie ; aspects juridiques ; agriculture ; transports.
« Bulletin de documentation », no 154, février 2004, 92 p. - 7,70 EUR. - Réf. : 3 03336 501546.
Cahiers français
La Documentation française
Décentralisation, Etat et territoires
Sous la direction de Philippe Tronquoy
Editorial
Un nouveau processus de décentralisation :
L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique (Serge Regourd).
Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? (Gérard Marcou).
Organisation territoriale et « exception française » (Francis Delpérée).
Territoires et nouvelles compétences :
L'organisation territoriale : quelle répartition des compétences ? (Séverin Fonrojet).
Répartition des compétences transférées par le projet de loi relatif aux responsabilités locales après son examen en première lecture par le Sénat.
Le renforcement des services de l'Etat au niveau régional (Cécile Cornudet).
Les interventions économiques des collectivités locales (Christophe Demazière).
L'intercommunalité depuis 1999 : la révolution tranquille (Jean-Luc Boeuf).
La politique des pays (Claude Lacour, Aliette Delamarre, Muriel Thoin).
La charte de pays (Nicolas Portier).
Pays et agglomérations : les modes de l'articulation (Nicolas Portier).
Les collectivités territoriales et l'Europe (Isabelle Janin, Jacques Palard).
Fonds structurels européens : la France conserve ses crédits (Joël Cossardeaux, Philippe Moreau).
Vers une fiscalité décentralisée (Fabrice Robert).
Les stratégies fiscales (Fabrice Robert).
La taxe professionnelle, ciment de l'intercommunalité de projet (Fabrice Robert).
Les enjeux de la réforme :
La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République (Serge Regourd).
Décentralisation : un risque d'inégalités accrues ? (Laurent Davezies).
Territorialisation versus décentralisation (Patrick Hassenteufel, Patricia Loncle-Moriceau).
Démocratie locale : les carences de l'« acte II » (Pierre Sadran).
Finances locales et autonomie financière (François Labie).
Quel avenir pour la fonction publique territoriale ? (Marie-José Tulard).
Hauts fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : un rapprochement jusqu'où ? (Alain Faujas).
« Cahiers français », no 318, janvier-février 2004, 96 p. - 9,30 EUR. - réf. : 3 303330 403181.
Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
Evaluer la police ?
La mesure de la performance et ses enjeux : acteurs, savoirs et instruments.
Associée à la notion de bonne gestion, l'évaluation des politiques publiques est autant un enjeu politique qu'une aventure scientifique et technique. Ce numéro, fruit d'un programme de recherche européen, présente, à partir d'exemples belge, espagnol, néerlandais et français, les acteurs, les savoirs et les instruments contemporains concourant à la mesure de la performance policière.
« Les Cahiers de la sécurité intérieure », no 53, 3e trimestre 2003,
240 p. - 17 EUR. - Réf. : 3 455282 801048.
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois
Protection sociale à l'Est
Coordonné par Cécile Lefèvre
Avant-propos :
Protection sociale. Une peau de chagrin dans l'Europe élargie ? (Daniel Vaughan-Whitehead).
Organismes internationaux et protection sociale en Russie. Analyse de trois types de discours des années 1990 (Cécile Lefèvre).
La réforme des pensions. Sa mise en oeuvre dans les pays candidats à l'Union européenne (Elaine Fultz).
Quelle réforme sociale en République tchèque ? (Jiri Vecernik).
Le rôle social des entreprises hongroises (Agnès Simonyi).
Articles et documents :
Echanges interentreprises en Russie. La persistance des transactions non monétaires (Stéphane Justeau, Christophe Raison).
Le cinéma polonais 1989-2002. Crise conjoncturelle ou structurelle ? (Marie Grzesiak).
Portrait :
Théâtres de l'Ouest et de l'Est. L'association Theorem (Marthe Girard).
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Novembre-décembre 2003 (Laurent Rucker).
Lu :
Notes de lecture.
Revue des revues.
Revue des livres.
Agenda.
Résumés/Abstracts :
Index 2003.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1040, novembre-décembre 2003, 98 p. - 12,30 EUR. - Réf. : 3 303330 210406.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Croix-Rouge. - Croissant-Rouge. - Droit humanitaire :
28e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 2/6 décembre 2003).
Déclaration : « Protéger la dignité humaine » (Genève, 6 décembre 2003).
Union européenne. - Présidence. - Irlande :
55. Priorités de la présidence (Bruxelles, 17 décembre 2003).
Désarmement. - Nucléaire. - Sécurité. - Iran/AIEA :
Communiqué de presse de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Vienne, 18 décembre 2003).
Sécurité. - Organisation pour la sécurité et la coopération européenne :
Réunion ministérielle annuelle de l'OSCE (Maastricht, 1er/2 décembre 2003).
Déclarations :
- document sur la stratégie de l'OSCE concernant la dimension économique et environnementale ;
- déclaration sur l'Europe du Sud-Est ;
- stratégie visant à faire face aux menaces pour la sécurité et la stabilité au xxie siècle ;
- déclaration récapitulative de la présidence (Maastricht, 1er/2 décembre 2003).
Organisation du traité de l'Atlantique Nord :
Discours d'adieu :
- bilan du secrétaire général Lord Robertson (Bruxelles, 17 décembre 2003).
Corruption. - ONU. - Convention :
Conférence de signature de la convention anticorruption (Mérida, 9 décembre 2003).
Discours du ministre des relations extérieures Luis Ernesto Derbez (Mérida, Mexique, 9 décembre 2003).
Changements climatiques. - ONU. - Convention :
Réunion ministérielle des Parties à la Convention des Nations unies sur les changements climatiques (COP9) (Milan, 1er/2 décembre 2003).
Communiqué de presse (Milan, 12 décembre 2003).
Cour pénale internationale :
Discours de la vice-présidente Akua Kuenyehia pour la prestation de serment du procureur adjoint de la CPI (La Haye, 3 novembre 2003).
Commonwealth :
Sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth (Abuja, 5/8 décembre 2003).
Accord de paix. - Comores :
Accord sur les dispositions transitoires aux Comores (Moroni, 20 décembre 2003).
France/Canada :
Visite d'adieu du Premier ministre canadien en France :
France : toast du Président Jacques Chirac prononcé lors du dîner (Paris, 9 décembre 2003).
Canada : toast du Premier ministre Jean Chrétien prononcé lors du dîner (Paris, 9 décembre 2003).
Canada. - Politique générale :
Annonce par le nouveau Premier ministre Paul Martin de la composition du nouveau gouvernement et de son projet de réforme, résumé (Ottawa, 12 décembre 2003).
« Documents d'actualité internationale », no 4, 15 février 2004, 46 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303331 310761.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le paradoxe de la productivité en France et aux Etats-Unis : une réévaluation (Fabrice Gilles et Yannick l'Horty).
Déterminants du taux de chômage d'équilibre et ajustements sur le marché du travail : une analyse sur données françaises (Laura Gérard-Prenville).
Une analyse structurelle de la s-convergence. Application aux pays de la zone euro (Philippe Casin).
Un modèle multifactoriel des spreads de crédit : estimation sur panels complets et incomplets (Claire Gauthier et Sandrine Lardic).
L'influence des contraintes de financement de court terme sur le profit des exploitations agricoles, une approche non paramétrique (Stéphane Blancard, Jean-Philippe Boussemart et Kristiaan Kerstens).
Certification de la qualité par une AOC : un modèle d'analyse (Claire Chambolle et Eric Giraud-Héraud).
Vente en primeur et investissement : une étude sur les grands crus de Bordeaux (Héla Hadj Ali et Céline Nauges).
Généralisation de l'espérance d'utilité : le cas des jeux de loterie en France (Serge Blondel). Résumés en français et en anglais.
« Economie et prévision », no 159, 2003-3, 118 p. - 11,50 EUR. - Réf. : 3 303332 901593.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
1. Actualité commentée
Dossier :
Les mesures d'application de la réforme des retraites aux fonctionnaires territoriaux :
1re partie : le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
2e partie : la prise en compte des périodes d'études.
3e partie : les modifications apportées au décret du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité.
Statut au quotidien :
- la création du contrat insertion - revenu minimum d'activité ;
- la spécialité « urbanisme » dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
- les modifications relatives au statut des sapeurs-pompiers professionnels.
2. Actualité documentaire
Références :
- textes ;
- documents parlementaires ;
- chronique de jurisprudence ;
- presse et livres.
Textes intégraux :
- jurisprudence ;
- réponses aux questions écrites.
« Les informations administratives et juridiques », no 1, janvier 2004, 52 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610381.
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
Internet et monde arabe
Introduction :
Yves Gonzalez-Quijano.
A la recherche d'un Internet arabe : démocratisation numérique ou démocratisation du numérique ? (Yves Gonzalez-Quijano).
Internet en langue arabe : espace de liberté ou fracture sociale ? (Samir Aïita).
Des communautés virtuelles ? Vers une théorie « techno-pratique » d'internet dans le monde arabe (Jon W. Anderson).
Internet et la marji iyya. L'autorité religieuse au défi des nouveaux médias (Stephan Rosiny).
Culture religieuse et média électronique : le cas du cheikh Muhammad al-Bûtî (Sandra Houot).
Varia :
Le renouveau des relations transsahariennes, étude comparative des cas marocain et égyptien (Steffen Wippel).
Document :
Les fatwas « politiques » de l'ayatollah al-Sîstânî (septembre 2002-octobre 2003) (Pierre-Jean Luizard).
Lectures :
Michel Camau, Vincent Geisser, « Le Syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali », Paris, Presses de Sciences Po, 2003, 372 p. (Larbi Chouikha, Elizabeth Picard, Olivier Dabène). Franck Debie et Danuta Pieter (avec la collaboration d'Eric Verdeil), « La Paix et la Crise : le Liban reconstruit ? », Paris, PUF, collection Géographies, 2003, 284 p., (Bruno Dewailly).
Bernard Henry-Lévy, « Qui a tué Daniel Pearl ? », Paris, Grasset (Mariam Abou Zahab).
Résumés.
Abstracts.
Résumés en arabe.
« Maghreb Machrek », no 178, hiver 2003-2004, 88 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 320400 000004.
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
Textes et documents
Juillet-août 2003
Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.
« Politique étrangère de la France », juillet-août 2003, 412 p. - 15 EUR. - Réf. : 3 303335 510181.
La revue « Problèmes économiques » renouvelle sa formule !
Conservant sa logique documentaire, la revue est structurée autour d'un dossier central et d'articles divers regroupés sous des thèmes qui reviennent périodiquement : science économique, monnaie et finance, entreprises et marchés, Union européenne, pays en développement...
Résolument pédagogique et didactique, la revue « Problèmes économiques » offre en outre de nombreux encadrés, qui, sur des questions particulières, apportent des éclairages de la rédaction (glossaire, bibliographie, chronologie, chiffres clés, définitions, etc.).
En supplément, deux numéros spéciaux seront publiés chaque année sur un thème d'actualité.
(A partir du numéro 2846)
Problèmes économiques
La Documentation française
Chine, un nouveau géant économique ?
Le formidable essor économique de la Chine.
Foreign Affairs (David Hale et Lyric Hughes Hale).
Regards sur l'émergence d'une économie de marché :
Perspectives chinoises (Rigas Arvanitis, Pierre Miège et Zhao Wei).
Les entreprises et les banques face au défi de l'ouverture :
Accomex (Diana Hochraich).
Faut-il réévaluer le yuan ?
Bulletin financier-ING (Liesbeth Van de Craen).
Egalement dans ce numéro
Fiscalité : des utopies fiscales à l'impôt virtuel.
Revue française des finances publiques (Michel Bouvier).
Comptabilité nationale :
L'effet du nombre de jours ouvrables sur le PIB (INSEE-Département des comptes nationaux).
Entreprise :
Théories de la firme et culture d'entreprise.
Revue d'économie politique (Patrick Cohendet et Morad Diani).
« Problèmes économiques », no 2846, mercredi 3 mars 2004, 52 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028467.
Problèmes économiques
La Documentation française
Inégalités et revenus
Répartition et croissance en Amérique latine à l'ère des réformes structurelles :
OCDE (Samuel A. Morley).
Investissements directs et inégalités salariales :
Mondes en développement (Bertrand Maximin).
Concurrence
Convergences et divergences américano-européennes dans l'analyse des projets de concentration :
Revue de la concurrence et de la consommation (Michel Glais).
Relations commerciales
Etats-Unis - Afrique : qui bénéficie réellement de l'AGOA ?
Afrique contemporaine (Thierry Latreille).
OGM et relations commerciales transatlantiques :
Cahiers d'économie et sociologie rurales (Olivier Cadot, Akiko Suwa-Eisenmann et Daniel Traça).
« Problèmes économiques », no 2845, mercredi 25 février 2004, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028450.
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Communiqué de l'Office européen des brevets.
Question écrite à la Commission.
Question écrite à l'Assemblée nationale.
Relevés :
Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Législation étrangère.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Chroniques de l'étranger :
Informations étrangères.
Notifications relatives aux traités.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 779, 1er février 2004, 56 p. - 7,70 EUR. - Réf. : 3 303332 307791.
Tarif des abonnements 2004, en euros
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4741 à 4746